Conditions Générales de Vente
Généralité
La boutique en ligne: www.ormendes.ch/fr/boutique
Lieu: Jouxtens-Mézery, Suisse.
Champ d’application
Toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne : www.ormendes.ch/fr/boutique sont régies exclusivement par les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous.
Ces conditions générales sont valables pour toute commande effectuée depuis la Suisse ou l’Europe sur la boutique en ligne Ormendes, Suisse, à l’adresse email : shop@ormendes.ch , auprès de Ormendes S.A
Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre, d’une part, la personne physique ou morale qui commande des produits en son nom propre ou pour compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées et d’autre part Ormendes S.A
Les présentes CGV ainsi que la déclaration de protection des données peuvent être consultées, imprimées ou téléchargées au format PDF via le site Internet.
Offre et Informations légales
La présentation des produits sur la boutique en ligne www.ormendes.ch/fr/boutique ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.
Les produits sont vendus et livrés tels qu’ils sont indiqués, des différences minimes, des perfectionnements techniques ou des modifications de l’emballage de la part de Ormendes S.A lui restent toutefois réservés.
Avec le paiement par carte de crédit, le contrat d’achat entre en vigueur.
Toute demande de précisions peut être adressée à l’aide du formulaire de contact disponible sur le site Internet, par e-mail info@ormendes.ch ou par courier postal à :
Ormendes S.A
24 Chemin des Vignettes
1008 Jouxtens Mézery
Suisse
- Registre du commerce et des sociétés suisse
- Capital social: CHF 100.000
- Numéro de TVA Intracommunautaire: 01667850083
- Numéro de TVA Nationale : CHE-216.592.607
- Numéro de Téléphone : +41 79 640 75 20 / + 33 7 69 72 95 42
- ormendes.ch/fr/boutique
Commandes
La commande doit être passée sur la boutique en ligne : www.ormendes.ch/fr/boutique
En cliquant sur le bouton « Commander », le client s’engage à acheter les produits contenus dans son panier et accepte les présentes CGV.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
La confirmation de commande est affichée sur le site Internet. Le client reçoit en outre une confirmation que sa commande a bien été réceptionnée par e-mail à l’adresse indiquée.
La confirmation de la réception de la commande n’est pas enregistrée pour le client. Elle ne peut donc plus être ré-ouverte ultérieurement. Si le client souhaite consulter ces documents, il doit lui-même les sauvegarder.
Facturation
Le montant total de votre commande sera majoré des frais de port et d’emballage sauf offres promotionnelles en cours.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles ou pendant une durée limitée.
Les prix des produits sont indiqués euros, taxe sur la valeur ajoutée incluse.
Les prix indiqués sont susceptibles de modifications. Si une commande est passée, le prix qui s’applique aux services convenus est celui qui était applicable au moment de la commande.
Les règlements sont uniquement effectués par carte bancaire.
Le montant à payer est exigible immédiatement, le montant à payer est débité au moment de la commande.
Les produits commandés sont envoyés uniquement après confirmation du paiement.
PROTECTION DES DONNEES BANCAIRES
Notre boutique en ligne est fiable et Ormendes assure une application de paiement sûre conforme aux standards de « Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode ». Seules les cartes VisaCard et Mastercard sont acceptées. Le transfert des données de votre carte est effectué par une liaison sécurisée et cryptée. Seules les données non sensibles, comme la validité de la carte et le nom du titulaire restent sur notre base de données. Les données bancaires ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Ormendes S.A se réserve le droit de modifier les modes de paiement disponibles.
Modifications et annulations de commandes
Le client ne peut pas modifier ni annuler des commandes déjà effectuées dans son compte client. En cas de changement, il convient de contacter sans délai le service client par email : shop@ormendes.ch . Il peut en résulter des frais supplémentaires pouvant être à la charge du client et il n’y a pas de garantie de possibilité d’annulation si le processus de commande est déjà engagé.
Compte client
Les clients et les entreprises peuvent s’enregistrer sur le site Internet en créant un compte client. Les données du client et de ses commandes sont enregistrées uniquement pour les fins de commande par Ormendes SA. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers.
Le client sera tenu de fournir ses données personnelles (nom, prénom, adresse). Les entreprises sont tenues de fournir leurs numéros de Siret et de TVA.
Lorsque l’acheteur se connecte, les données enregistrées sont proposées pour les commandes ultérieures. Le client peut les confirmer ou les modifier.
Tout client ne souhaitant pas créer de compte client peut poursuivre la procédure de commande sans enregistrement et passer une commande en tant qu’invité.
Le client est tenu de garder son mot de passe confidentiel vis-à-vis de tiers et d’en changer sans délai dès lors qu’il soupçonne qu’un tiers a eu connaissance de son mot de passe. Le client garantit que les données fournies sont complètes et véridiques.
Après avoir entré son mot de passe, le client peut consulter les données enregistrées sur son compte. Le cas échéant, une demande de résiliation d’un compte peut être adressée par e-mail info@ormendes.ch.
Conditions de livraison et livraison
La livraison est disponible dans les pays répertoriés sur le site.
Pour les commandes vers des pays non répertoriés sur notre site, envoyez un e-mail à shop@ormendes-ch .
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination.
Les livraisons sont généralement effectuées dans les 24/72 heures à compter du jour d’enlèvement par DHL ** les lundis et mardis.
Les commandes reçues après 13h00 le mardi seront expédiées le lundi suivant.
** DHL s’engage à tout mettre en œuvre pour que les livraisons soient effectuées dans les délais, mais ne donne aucune garantie à cet égard, ces délais de livraison doivent être considérés comme indicatifs, sans engagements et ne constituent pas une obligation contractuelle. DHL n’est pas responsable des dommages ou pertes causés par un retard.
Les heures de livraison sont de 9h00 à 18h00. Il n’est pas possible d’indiquer des tranches d’horaires préférentiels. Si votre présence n’est pas garantie en continu, nous vous invitons à indiquer une adresse de livraison alternative dans la section spéciale.
- Les envois ne peuvent pas être livrés dans les boîtes postales
- Le colis est livré au niveau de la rue
- Les frais d’expédition et de livraison sont calculés et indiqués séparément.
- Suite à l’expédition de la commande, un e-mail est envoyé avec le numéro de suivi permettant de suivre le colis sur le site Web it
- Les retours ne sont pas acceptés
Ormendes S.A. décline toute responsabilité en cas de retard de livraison en raison de situations de force majeure, notamment de grèves ou d’événements indépendants de sa volonté ou si la livraison est rendue impossible en raison de telles circonstances. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner à l’acheteur le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Ormendes S.A. décline toute responsabilité en cas de produits ou colis endommagés, incomplets ou manquants lors de la livraison et du transport.
En cas d’échec de livraison non imputable à Ormendes SA, cette dernière se réserve le droit de facturer des frais au client pour le retour du colis après contact avec le service client.
Afin d’éviter les chocs thermiques nos colis comprennent un sachet de gel réfrigérant.
Règlementation
Les produits vendus par Ormendes S.A sont des compléments alimentaires réglementés par directive européenne 202/46/CE relative à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d’autres substances que les nutriments et des plantes ou des préparations des plantes.
Ils peuvent être vendus librement en Europe en tant que complément alimentaire.
Ils ont fait l’objet d’une déclaration à la DGCCRF, autorité française pour la mise sur le marché des compléments alimentaires pour la France, conformément aux exigences des articles 15 et 16 du décret n° 2006.352. Ils sont donc conformes au décret n° 2006.352 du 20 Mars 2006.
Ils sont conformes à toutes les normes et réglementations européennes et internationales.
Les photos et illustrations du site sont présentées à titre indicatif, ne sont pas à l’échelle réelle des produits et ne sont pas contractuelles.
Réserve de propriété
La boutique en ligne www.ormendes.ch/fr/boutique reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral.
Aucune transformation ou modification des produits sont autorisées. Il convient d’appliquer les consignes et instructions du fabricant et de tenir compte des indications figurant sur l’emballage dans la manipulation des produits achetés.
Protection des données personnelles
La boutique en ligne www.ormendes.ch/fr/boutique s’engage à traiter et utiliser les données personnelles du client dans le respect des lois en vigueur, aucune donnée personnelle identifiable en vue d’une commercialisation directe ou de tout suivi ne sera liée à votre commande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Plus d’informations en cliquant sur le lien Politique de confidentialité.
Dispositions finales
Si une disposition légale de ces conditions générales de vente devait être en contradiction avec les lois en vigueurs, la validité du contrat ainsi que le reste de ses dispositions n’en sont aucunement affectées. En lieu et place de la disposition non conforme, s’applique les dispositions légales en vigueur.
Ormendes SA se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions générales de vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification. Les commandes effectuées avant cette date ne sont pas concernées.
Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales de Vente (CGV) adressez-nous un email à info@ormendes.ch.
Droit applicable / for juridique
Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique est Lausanne.
Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site : Télécharger les conditions générales de vente (PDF)
CGV Version 15-01-2020